Manifeste pour une exploitation cinématographique indépendante

Communiqué de presse du Groupement National des Cinémas de Recherche Sur le rapport de Serge Lagauche

Paris, le 24 avril 2014

Le Rapport de Serge Lagauche, intitulé « Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 » vient de paraître. Nous nous réjouissons des conclusions de ce rapport qui vont dans le sens de la proposition de loi déposée au Sénat en février dernier par Pierre Laurent. Cette proposition de loi résultant du « Manifeste pour une exploitation indépendante » mis en place par le GNCR, Cinémas 93 et la ville du Blanc-Mesnil est disponible sur notre site gncr.fr. Le rapport Lagauche propose ainsi de transférer la réglementation des CDAC/CNAC du code du commerce au code du cinéma.
Même si cette mesure n’est pas suffisante pour protéger la petite et moyenne exploitation indépendante, elle reste néanmoins un préalable pour envisager une meilleure régulation de l’implantation des multiplexes en France. Nous serons donc attentifs à ce que la mesure 6 « Réintroduire le principe législatif permettant au système de ne pas provoquer l’écrasement des petits établissements de spectacles cinématographiques » soit bien appliquée.
Nous sommes aussi favorables à ce que le premier échelon d’instruction des dossiers pour l’ouverture d’un établissement ou son agrandissement soit la Région et non le Département, tel que le préconise le rapport Lagauche. En effet, l’échelon régional prend mieux en compte l’impact de l’ouverture d’un multiplexe dans une zone déterminée. La redéfinition des ZIC (Zone d’Influence Cinématographique) va permettre une analyse plus objective des différentes situations.

Nous pensons aussi que des engagements de programmation des multiplexes lors de l’instruction des demandes d’autorisation permettront d’assurer un pluralisme dans l’exploitation cinématographique. Déjà, certains engagements ont été pris favorisant un accès prioritaire des salles indépendantes aux films Art et Essai porteurs.

Enfin, nous sommes satisfaits de la volonté de créer des outils d’analyse mesurant l’impact de l’ouverture de multiplexes sur la fréquentation des exploitations existantes. Outils qui permettront de mieux comprendre les risques liés à l’implantation massive d’un modèle de salles. Et nous nous félicitons que la DRAC soit mis au cœur du dispositif d’instruction des dossiers de demandes d’ouverture d’établissements cinématographiques.

Toutefois, nous déplorons que le rapport ne tienne pas compte de nos propositions visant à limiter « la mise en circuit » de l’aide automatique au groupe de plus de 50 écrans. Tout en reconnaissant l’impact que cette « mise en circuit » a sur la concentration de l’exploitation, le rapport préconise de ne pas intervenir sur cette mesure.

Nous remercions Monsieur Serge Lagauche de la pertinence de son analyse et de la justesse de ses propositions et souhaitons les voir appliquer prochainement.

Boris Spire
Président du GNCR


LE MANIFESTE POUR UNE EXPLOITATION INDÉPENDANTE, LA SUITE : LE PROJET DE LOI

Après avoir édité un « Manifeste pour une exploitation indépendante » en avril dernier qui a été signé par des organismes professionnels et des collectivités territoriales, et après avoir organisé lors du dernier festival de Cannes une première table ronde, le Groupement National des Cinémas de Recherche a poursuivi sa démarche et est allé rencontrer des élus afin de transformer les revendications en projet de loi. Pour appuyer davantage ces propositions, les élus nous recommandent de faire signer le manifeste par le plus grand nombre. Nous vous invitons donc à soutenir notre initiative en signant le Manifeste.

Signez le manifeste !

 

La vidéo pour l'intervention de Pierre Laurent et des différents sénateurs, ainsi que la réponse d'Aurélie Filippetti :